Politique de confidentialité

EISAI SAS (« EISAI » ou « nous ») est située 1 terrasse Bellini 92800 Puteaux, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 403 459 639.

Cette politique de confidentialité est un document important qui explique comment nous recueillons et utilisons des données personnelles. Veuillez vous reporter à l’option appropriée dans la liste ci-dessous pour lire la politique de confidentialité applicable qui expliquera comment nous utilisons vos données personnelles.

Si vous avez des questions sur la façon dont EISAI traite vos données personnelles qui ne sont pas couvertes par cette politique de confidentialité, veuillez contacter :

donneespersonnellesfrance@EISAI.net

et/ou notre Délégué à la Protection des Données Personnelles :

Data_Protection_EMEA@EISAI.net.

1.1 Je postule à un emploi chez EISAI

Cette section s’applique si vous postulez à un emploi au sein d’EISAI.

 

1.1.1 Quand recueillons-nous des informations vous concernant ?

Nous recueillons des informations sur vous lorsque vous postulez, directement, notamment par l’intermédiaire de notre site internet, ou indirectement via un cabinet de recrutement, à un emploi au sein d’EISAI.


1.1.2 Quels renseignements recueillons-nous à votre sujet ?

Nous ne recueillons que les informations qui sont pertinentes et nécessaires aux fins indiquées au point 1.1.1.

Nous pouvons obtenir les données suivantes par l’intermédiaire des cabinets de recrutement avec lesquels nous travaillons : nom, prénom, coordonnées personnelles, informations issues du curriculum vitae et de votre dossier de candidature (et notamment cursus universitaire, expérience professionnelle).


1.1.3 Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Les informations que nous recueillons auprès de vous ne seront utilisées que pour assurer la gestion de votre candidature en vue d’un recrutement éventuel chez EISAI, à savoir, l’évaluation et l’appréciation de la capacité du candidat à occuper l’emploi (qualification, expérience, etc), le suivi de la candidature et, le cas échéant, le parcours de recrutement.

La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles est l’intérêt légitime d’EISAI de pouvoir organiser une politique de recrutement efficace.


1.1.4 Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées pour 2 ans après le dernier contact puis systématiquement détruites. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à EISAI leur destruction immédiate en cas de refus de votre candidature.


1.1.5 Avec qui partageons‐nous vos données ?

Vos données personnelles sont uniquement accessibles au personnel autorisé d’EISAI, à savoir les membres du service des ressources humaines, ainsi que vos supérieurs hiérarchiques potentiels.

Vos données personnelles peuvent être transmises :

  • à des cabinets de recrutement;
  • aux autres entités du groupe EISAI;
  • à certains prestataires externes agissant pour EISAI (ex : prestataire de maintenance informatique);
  • aux tiers agissant dans le cadre de la mission confiée par EISAI lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leurs services (cabinets de conseil / assessment);
  • aux autorités judiciaires et administratives dans l’exécution de leurs pouvoirs et missions respectives.

Pour en savoir plus sur vos droits, les modifications apportées à cette politique de confidentialité et comment nous contacter, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter au point 2.

1.2 Je suis un Professionnel De Santé (« PDS ») ou un autre acteur dans le secteur d’activité d’Eisai

Cette section s’applique si vous êtes un PDS ou un autre acteur dans le secteur d’activité d’Eisai.


1.2.1 Quand recueillons-nous des renseignements à votre sujet ?

Nous recueillons des informations vous concernant dans les situations suivantes (certaines d’entre elles ne concernent que les PDS) :

  • Vous interagissez avec les membres du personnel d’EISAI ou nos représentants, physiquement ou à distance, afin d’obtenir des informations :
    • A visée promotionnelle (Information Promotionnelle)
    • A visée non promotionnelle, médicale et/ou scientifique (Information Non Promotionnelle) ;
  • Vous nous contactez pour demander des informations d’ordre médical (Information Médicale), pour signaler des problèmes potentiels de sécurité (Pharmacovigilance/Matériovigilance) ou de qualité (Assurance Qualité), relatifs à tout produit EISAI.
  • Dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle que vous pourriez avoir avec EISAI (Relation Contractuelle).
  • Dans le cadre de nos obligations légales, par exemple en matière d’Encadrement des avantages (articles L1453-3 et suivants du Code de la santé publique) ou de Transparence (article L1453-1 du même code).
  • A partir de sources publiquement disponibles y compris les données publiées par vous sur différents supports, ou de données que vous nous auriez fournies, pour l’évaluation d’une éventuelle collaboration entre Eisai et vous ou pour des échanges liés à l’activité d’Eisai (Collaboration).


1.2.2 Quels renseignements recueillons-nous à votre sujet ?

Nous ne recueillons que les informations qui sont pertinentes et nécessaires aux fins indiquées au point 1.2.1.

Si vous êtes un PDS, les données ci-après proviennent de la base de données de l’outil CRM d’EISAI, lesquelles ne sont pas issues de sources accessibles au public : vos nom, prénom, titre, spécialité, adresse professionnelle, numéros RPPS/URSSAF/d’inscription à l’Ordre.

Il est précisé que dans le cadre d’interactions à distance en matière d’Information Promotionnelle ou Non Promotionnelle, nous pouvons être amenés à traiter des données relatives à votre utilisation de la plateforme en ligne (ex : adresse IP). Si vous choisissez d’activer la vidéo sur cette plateforme, votre image et votre voix ne feront l’objet d’aucun enregistrement, sauf spécification contraire qui vous sera donnée au cas par cas. Si des emails vous sont adressés dans le cadre de l’Information via emailing, des informations sont collectées via des pixels, ainsi que décrit à la section 1.2.3.

Dans le cadre des activités de Collaboration , les données collectées auprès de sources publiques (par ex. annuaires professionnels, réseaux sociaux professionnels) peuvent comprendre : vos nom, prénom, coordonnées, informations universitaires et professionnelle (telles que le parcours professionnel, le domaine d’expertise et la spécialité, les publications et discours publics).


1.2.3 Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Les informations que nous recueillons vous concernant ne seront utilisées que pour :

  • La collecte, l’enregistrement, l’analyse, le suivi, la documentation, la transmission, la conservation des données relatives aux risques d’effets indésirables, mésusage, surdosage, abus, erreur médicamenteuse, exposition professionnelle résultant de l’utilisation d’un médicament EISAI, y compris pendant la grossesse ou l’allaitement (Pharmacovigilance/Matériovigilance) ;
  • Répondre à vos demandes d’informations médicales (Information Médicale) ;
  • Enregistrer les demandes relatives à la qualité, sous format papier et informatique, contacter les demandeurs pour tout complément d’informations par téléphone et leur répondre par courrier ou courriel (Assurance Qualité) ;
  • Mieux comprendre vos attentes en tant que professionnel de santé vis-à-vis des médicaments d’EISAI et de leurs usages ou vis-à-vis de la classe thérapeutique concernée, échanger avec vous, vous donner une information personnalisée, rationnaliser le travail de la personne exerçant une activité d’information promotionnelle par démarchage ou prospection et vous inviter à participer à des réunions/événements qui peuvent vous intéresser dans ce cadre (Information Promotionnelle) ;
  • Echanger avec vous, vous délivrer une information non promotionnelle, scientifique et/ou médicale, vous inviter à participer à des réunions/événements qui peuvent vous intéresser dans ce cadre, développer les partenariats scientifiques visant à améliorer la prise en charge des patients et à développer la recherche clinique, délivrer des éléments liés aux problématiques de sécurité de nos produits et des éléments en lien avec des projets d’études médicales (Information Non Promotionnelle) ;
  • Vous fournir de l’information promotionnelle sur nos médicaments dans l’aire thérapeutique de votre intérêt et des informations sur cette aire thérapeutique, en ce compris l’invitation à des événements, par emailing (Information via emailing) ;

    • Dans ce cadre, nous collectons des informations via des pixels présents dans l’email, qui nous permettent de connaître le devenir de cet email et comment vous avez interagi avec, au niveau individuel (si/quand il a été délivré, si/quand vous l’avez ouvert, si vous avez cliqué sur les liens qu’il contient) ; ceci afin d’améliorer notre communication avec vous en matière d’emailing. A défaut de votre consentement préalable, ces informations sont collectées uniquement de façon agrégée.

  • Respecter nos autres obligations légales (notamment en matière de réglementations dites « DMOS/Encadrement des Avantages » et « transparence des liens d’intérêts ») ;
  • Mettre en œuvre le contrat (Relation Contractuelle) ;
  • Vous proposer des projets de collaboration ou échanger avec vous sur des sujets liés à l’activité d’Eisai (Collaboration).

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles sont :

  • Le respect d’une obligation légale (en ce qui concerne la Pharmacovigilance/Matériovigilance, l’Information Médicale et l’Assurance Qualité, et les démarches effectuées en lien avec les obligations résultant des réglementations dites « DMOS/Encadrement des Avantages » et « transparence des liens d’intérêts ») ;
  • Les intérêts légitimes d’EISAI lesquels sont de :
    • rencontrer les professionnels de santé sur leur lieu d’exercice dans le cadre des actions de démarchage et de prospection, et d’assurer ainsi la promotion de ses produits conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux recommandations de l’ANSM et de la HAS (en ce qui concerne l’Information Promotionnelle) ;
    • délivrer une information non promotionnelle, médicale et/ou scientifique concernant ses produits et aires thérapeutiques et plus généralement l’environnement dans lequel le professionnel de santé exerce son activité (en ce qui concerne l’Information Non Promotionnelle) ;
    • interagir avec les professionnels de santé dans le cadre de leur activité professionnelle afin d’identifier des opportunités de collaboration et d’en préparer la mise en œuvre, et échanger avec tout autre acteur intervenant dans le secteur d’activité d’Eisai sur des sujets liés à cette activité (Collaboration).
  • L’exécution du contrat (Relation Contractuelle) ;
  • Votre consentement préalable (en ce qui concerne l’Information via emailing), que vous pouvez retirer à tout moment en écrivant à : EMEA_Unsubscribe@eisai.net.
  • S’agissant des informations recueillies via les Pixels présents dans les emails envoyés dans le cadre de l’Information via emailing (cf. ci-dessus) :
    • votre consentement préalable pour les informations collectées au niveau individuel (un rappel vous sera adressé tous les 2 ans) ;
    • l’intérêt légitime d’EISAI pour les informations collectées de façon agrégée.

    Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (dans le premier cas) / exercer votre droit d’opposition (dans le second cas), en écrivant à : EMEA_Unsubscribe@eisai.net.


1.2.4 Durée de conservation de vos données

En fonction de la finalité de traitement mentionné au point 1.2.3, vos données à caractère personnel sont conservées pendant :

  • La durée de l’autorisation de mise sur le marché du médicament concerné par le signalement de pharmacovigilance/Matériovigilance et quinze ans après que cette autorisation cesse d’exister (Pharmacovigilance/Matériovigilance, y compris si les formulaires sont renseignés via le site internet) ;
  • 15 ans à compter de la date de votre demande (Information Médicale, y compris si les formulaires sont renseignés via le site internet) ;
  • 10 ans à compter de la date de votre demande (Assurance Qualité) ;
  • 3 ans à compter du dernier contact (Information Promotionnelle, Information Non Promotionnelle, Collaboration) ;
  • 3 ans à compter du dernier contact en matière d’Information Promotionnelle (Information via emailing) ;
  • 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné et à défaut, 6 ans à compter de la date de leur publication sur le site unique de la Transparence (Relation Contractuelle) ;

A l’expiration des durées susmentionnées, vos données seront supprimées ou archivées sous une forme anonymisée.


1.2.5 Avec qui partageons‐nous vos données ?

Vos données personnelles peuvent être accessibles :

  • aux collaborateurs autorisés d’EISAI ou d’autres entités du groupe EISAI ;
  • au prestataire de l’outil CRM  ;
  • à certains prestataires externes agissant pour EISAI (ex : prestataire de maintenance informatique, prestataire en charge du paiement, prestataire aidant EISAI dans l’organisation d’événements) ;
  • aux tiers agissant dans le cadre de la mission confiée par EISAI lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leurs services (tels que les cabinets d’avocat, cabinets d’audit et de conseil, commissaires aux comptes) ;
  • aux autorités de santé françaises, européennes, le cas échéant  étrangères, les ordres professionnels et les instances habilitées à recevoir vos données si celles-ci en font la demande, ou si la communication de ces données est imposée au titre d’une obligation légale (notamment réglementations dites « DMOS/Encadrement des Avantages » et « transparence des liens d’intérêt ») ;
  • aux autorités judiciaires et administratives dans l’exécution de leurs pouvoirs et missions respectives, ou dans le cadre d’un contentieux dans lequel EISAI serait impliquée ;
  • aux professionnels de santé dans le cadre d’un signalement de pharmacovigilance/matériovigilance ;
  • aux laboratoires pharmaceutiques tiers dont le produit est mis en cause dans le cadre du signalement de pharmacovigilance/matériovigilance ;
  • aux laboratoires pharmaceutiques avec lesquels nous sommes en relation de partenariat/prestation (ex : co-promotion ou co-marketing).

Dans le cadre de la pharmacovigilance, vos données sont transférées vers d’autres sociétés du groupe EISAI ou vers des prestataires, qui sont situés en dehors de l’Union Européenne, et ce conformément à des garanties appropriées. Pour plus d’informations, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter au point 2.

Pour en savoir plus sur vos droits, les modifications apportées à cette politique de confidentialité et comment nous contacter, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter au point 2.

1.3 Je contacte EISAI / J’utilise ce site web

Cette section s’applique si vous êtes un patient ou un autre membre du public. Si vous êtes un professionnel de santé, veuillez consulter la section Je suis un Professionnel De Santé (« PDS »).

Cette section s’applique si vous nous contactez par ce site Web, ou un autre moyen de communication.


1.3.1 Quand recueillons-nous des renseignements à votre sujet ?

Nous recueillons des informations sur vous quand :

  • Vous contactez EISAI par l’intermédiaire de ce site Web, ou tout autre moyen de communication, ou vous remplissez une demande d’information en ligne (demande d’information) ;
  • Vous nous contactez concernant des demandes en matière d’information médicale (information médicale).


1.3.2 Quels renseignements recueillons-nous à votre sujet ?

Nous ne recueillons que les données qui sont pertinentes et nécessaires aux fins indiquées au point 1.3.1 ci‐dessus.


1.3.3 Politique des Cookies : Que sont les cookies et quels cookies utilisons-nous ?

Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres qui est téléchargé sur votre ordinateur, tablette ou appareil mobile lorsque vous accédez à ce site Web et que vous l’utilisez.  Nous utilisons exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site web (sécurité, gestion du réseau, accessibilités etc.). Ils ne peuvent donc pas être désactivés dans nos systèmes. Vous pouvez les refuser en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information permettant de vous identifier directement.


1.3.4 Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Les informations que nous recueillons auprès de vous ne seront utilisées que pour :

  • Vous permettre de contacter EISAI concernant, notamment, des demandes relatives aux produits EISAI (information médicale) ;
  • Faire progresser une demande d’information adressée par l’intermédiaire de ce site Web, ou par tout autre moyen de communication (demande d’information).

La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles est :

  • le respect d’une obligation légale (information médicale) ;
  • l’intérêt légitime d’EISAI de répondre aux demandes d’information adressées par les utilisateurs du site Web, ou par tout autre moyen de communication (demande d’information).


1.3.5 Durée de conservation de vos données

En fonction de la finalité de traitement mentionné au point 1.3.4, vos données à caractère personnel sont conservées pendant :

  • 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous (demande d’information) ;
  • 15 ans à compter de la date de votre demande (information médicale, y compris si les formulaires sont renseignés via le site internet).

A l’expiration des durées susmentionnées, vos données seront supprimées ou archivées sous une forme anonymisée.


1.3.6 Avec qui partageons-nous vos données

Vos données personnelles seront uniquement accessibles :

  • aux collaborateurs autorisés d’EISAI ou d’autres entités du groupe EISAI ;
  • à certains prestataires externes agissant pour EISAI (ex : prestataire de maintenance informatique) ;
  • aux autorités de santé françaises ou européennes, celles-ci en font la demande, ou si la communication de ces données est imposée au titre d’une obligation légale ;
  • aux autorités judiciaires et administratives dans l’exécution de leurs pouvoirs et missions respectives.

Pour en savoir plus sur vos droits, les modifications apportées à cette déclaration de confidentialité et comment nous contacter, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter au point 2.

1.4 Je visite les locaux d’EISAI

Cette section s’applique si vous visitez les locaux d’EISAI.


1.4.1 Quand recueillons-nous des renseignements à votre sujet ?

Nous recueillons des informations sur vous lorsque vous visitez les locaux d’EISAI.


1.4.2 Quels renseignements recueillons-nous à votre sujet ?

Nous ne recueillons que les données qui sont pertinentes et nécessaires aux fins indiquées au point 1.4.1 ci‐dessus.


1.4.3 Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Les informations que nous recueillons auprès de vous ne seront utilisées que pour faciliter votre visite dans les locaux d’EISAI.

La base légale sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles est l’intérêt légitime d’EISAI à assurer un accès efficace, sûr et sécurisé à ses locaux.


1.4.4 Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données pendant 3 mois après votre visite, conformément à notre registre de traitements de données dans le cadre de l’accès aux locaux.

A l’expiration de cette durée, vos données seront supprimées ou archivées sous une forme anonymisée.


1.4.5 Avec qui partageons-nous vos données

Vos données personnelles seront uniquement accessibles :

  • aux collaborateurs autorisés d’EISAI ;
  • à certains prestataires externes agissant pour Eisai (ex : agents de sécurité).

Pour en savoir plus sur vos droits, les modifications apportées à cette politique de confidentialité et comment nous contacter, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter au point 2.

1.5 Je signale un cas de pharmacovigilance/matériovigilance ou j’effectue une réclamation qualité

Cette section s’applique si vous êtes un patient ou un autre membre du public. Si vous êtes un professionnel de santé, veuillez consulter la section Je suis un Professionnel De Santé (« PDS »).


1.5.1 Quand recueillons-nous des informations vous concernant ?

Nous recueillons des renseignements à votre sujet si vous nous contactez pour :

  • nous signaler des problèmes potentiels de sécurité concernant les produits EISAI (pharmacovigilance/matériovigilance) ;
  • effectuer une réclamation concernant la qualité d’un produit EISAI (assurance qualité).

Vos données pourront également être traitées dans le cadre de contentieux ou de pré-contentieux dans lequel EISAI est impliqué (contentieux).


1.5.2 Quels renseignements recueillons-nous à votre sujet ?

Nous ne recueillons que les renseignements pertinents et nécessaires aux fins mentionnées au paragraphe 1.5.1.


1.5.3 Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Les renseignements que nous recueillons auprès de vous et que nous obtenons aux fins indiquées au paragraphe 1.5.1 ne seront utilisés qu’aux fins suivantes :

  • La collecte, l’enregistrement, l’analyse, le suivi, la documentation, la transmission, la conservation des données relatives aux risques d’effets indésirables, mésusage, surdosage, abus, erreur médicamenteuse, exposition professionnelle résultant de l’utilisation d’un médicament EISAI, y compris pendant la grossesse ou l’allaitement (pharmacovigilance/matériovigilance) ;
  • Enregistrer les demandes relatives à la qualité, sous format papier et informatique, contacter les demandeurs pour tout complément d’informations par téléphone et leur répondre par courrier ou email (assurance qualité) ;
  • Gérer un contentieux ou d’un précontentieux impliquant EISAI (contentieux).

Les traitements à des fins de pharmacovigilance/matériovigilance et d’assurance qualité s’effectuent licitement conformément à une obligation légale à laquelle EISAI est soumise. Le traitement de vos données de santé pour les finalités décrites ci-dessus est justifié par des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments (Article 9.2. du RGPD).

En cas de contentieux ou pré-contentieux, le traitement de vos données, en ce compris de vos données de santé, est justifié par l’intérêt légitime d’EISAI d’assurer l’exercice ou la défense de ses droits (Article 6.1. e. et Article 9.2.f. du RGPD).


1.5.4 Durée de conservation de vos données

En fonction de la finalité de traitement mentionnée au point 1.5.3, vos données à caractère personnel sont conservées pendant :

  • la durée de l’autorisation de mise sur le marché du médicament concerné par le signalement de pharmacovigilance et quinze ans après que cette autorisation cesse d’exister (pharmacovigilance/matériovigilance, y compris si les formulaires sont renseignés via le site internet) ;
  • 10 ans à compter de la date de votre demande (assurance qualité, y compris si les formulaires sont renseignés via le site internet) ;
  • en cas de contentieux, vos données seront conservées pendant la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.


1.5.5 Avec qui partageons-nous vos données

Vos données personnelles seront uniquement accessibles :

  • aux collaborateurs autorisés d’EISAI ou d’autres entités du groupe EISAI ;
  • à certains prestataires externes agissant pour Eisai (ex : prestataire de maintenance informatique) ;
  • aux tiers agissant dans le cadre de la mission confiée par EISAI lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leurs services (cabinets d’avocat, cabinets d’audit et de conseil) ;
  • aux professionnels de santé dans le cadre du signalement de pharmacovigilance/matériovigilance ;
  • aux laboratoires pharmaceutiques tiers dont le produit est mis en cause dans le cadre du signalement de pharmacovigilance/matériovigilance ;
  • aux autorités santé françaises ou européennes, si celles-ci en font la demande, ou si la communication de ces données est imposée au titre d’une obligation légale  ;
  • aux autorités judiciaires et administratives dans l’exécution de leurs pouvoirs et missions respectives, ou dans le cadre d’un contentieux dans lequel EISAI serait impliqué.

Vos données sont transférées vers d’autres sociétés du groupe EISAI ou vers des prestataires, qui sont situés en dehors de l’Union Européenne, et ce conformément à des garanties appropriées. Pour plus d’informations, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter au point 2.


1.5.6 Quels sont vos droits ?

Pour en savoir plus sur vos droits, la manière de les exercer, les modifications apportées à cette politique de confidentialité et comment nous contacter, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter au point 2.

S’agissant de la pharmacovigilance/matériovigilance, nous vous précisons d’ores et déjà que vous disposez des droits suivants :

  • le droit d’accès aux données personnelles qui sont traitées par EISAI ;
  • le droit de rectification de vos données lorsqu’elles sont incorrectes et inexactes ;
  • le droit à une limitation du traitement de vos données.

Dans la mesure où le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale, vous ne disposez ni du droit d’opposition, ni du droit à l’effacement des données, ni du droit à la portabilité des données.

1.6 Mes données sont utilisées dans le cadre de projets spécifiques (une étude, un accès précoce, un entrepôt de données de santé, une cession/acquisition de produits… )

1.6.A Mes données sont utilisées dans le cadre d’une recherche MR006 menée par EISAI

1.6.A.1 Quand recueillons-nous des informations vous concernant ?

Nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsqu’EISAI réalise des recherches, études, évaluations et innovations, conformément à la MR006, dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale à partir de données provenant du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information dit « PMSI » (recueil synthétique et standardisé d’informations administratives et médicales au sein des établissements de santé, publics ou privés, à but lucratif ou à but non lucratif, dont les objectifs principaux sont d’organiser les soins hospitaliers sur le territoire français et de financer les établissements en fonction de leur activité) (recherches dans le cadre de la Méthodologie de Référence 006 relative aux études nécessitant l’accès aux données du PMSI par les industriels de santé, ci-après « MR 006 »).


1.6.A.2 Quels renseignements recueillons-nous à votre sujet ?

Les données qui sont collectées par l’intermédiaire de la base de données du PMSI sont les données centralisées et mises à disposition par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), sur l’ensemble des fichiers dans les champs suivants :

  • médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) ;
  • soins de suite et de réadaptation (SSR) ;
  • recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P) ;
  • hospitalisation à domicile (HAD) ;

avec la possibilité de relier toutes les données du PMSI concernant un même patient au moyen du fichier « ANO ».


1.6.A.3 Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Les renseignements que nous recueillons auprès de vous et que nous obtenons aux fins indiquées au paragraphe 1.6.A.1 ne seront utilisés qu’aux fins suivantes :

  • Réaliser des recherches, études, évaluations et innovations dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale à partir de données provenant du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information dit « PMSI » (recueil synthétique et standardisé d’informations administratives et médicales au sein des établissements de santé, publics ou privés, à but lucratif ou à but non lucratif, dont les objectifs principaux sont d’organiser les soins hospitaliers sur le territoire français et de financer les établissements en fonction de leur activité) (recherches dans le cadre de la Méthodologie de Référence 006 relative aux études nécessitant l’accès aux données du PMSI par les industriels de santé, ci-après « MR 006 »).

Ces traitements s’effectuent licitement compte tenu des intérêts légitimes poursuivis par EISAI, lesquels sont de réaliser des recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé répondant à un motif d’intérêt public.

Le traitement de vos données de santé pour cette finalité est justifié par la réalisation de cette recherche scientifique (Article 9.2.j RGPD)


1.6.A.4 Durée de conservation de vos données

S’agissant des données personnelles des personnes concernées par l’étude : Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre du traitement, étant précisé que les données à caractère personnel du PMSI ne peuvent faire l’objet d’une conservation en dehors de la solution sécurisée auquel le laboratoire de recherche a recours et que seuls des résultats anonymes peuvent être exportés. Lorsqu’EISAI le justifie, l’accès aux données peut être maintenu à l’issue de l’étude, dans la limite de deux ans à compter de la dernière publication relative aux résultats.

A l’expiration des durées susmentionnées, vos données seront supprimées ou archivées sous une forme anonymisée.


1.6.A.5 Avec qui partageons-nous vos données

Vos données personnelles seront uniquement accessibles du laboratoire de recherche ou bureau d’études agissant pour le compte d’EISAI.

Pour en savoir plus sur vos droits, les modifications apportées à cette politique de confidentialité et comment nous contacter, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter au point 2.

1.6.B Mes données sont utilisées dans le cadre d’une recherche effectuée à partir d’un entrepôt de données de santé ou dans le Système National des Données de Santé

Pour en savoir plus sur les entrepôts de données de santé, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr)

1.6.B.1 Analyse sur les modalités de prise en charge des patients sous Lenvima

L’analyse objet de cette section 1.6.B.1 (« l’Analyse ») a été mise en place par EISAI SAS, agissant en qualité de responsable de traitement. Elle a été menée par la société Iqvia Opérations France (17 bis place des Reflets, Tour D2 92400 Courbevoie) en qualité de sous-traitant (« Iqvia »).

Les données utilisées dans le cadre de l’Analyse étaient issues de l’entrepôt de données de santé « LRX », mis en place et géré par Iqvia, dont Iqvia est responsable de traitement. Cet entrepôt a été autorisé par la CNIL en septembre 2018 (délibération n°2018-289 du 12 septembre 2018) et a vocation à être utilisé par les entreprises telles que Eisai, à des fins de recherches. L’Analyse a été menée en conformité avec la MR004.

 

Finalité et base légale. Le traitement de vos données avait pour finalité l’analyse des modalités de prise en charge des patients sous Lenvima. La réalisation de l’Analyse répondait aux intérêts légitimes poursuivis par Eisai, consistant à améliorer notre connaissance de nos médicaments et évaluer leur efficacité et leur tolérance en conditions réelles d’utilisation.

Le traitement de catégories particulières de données, correspondant à vos données de santé, était nécessaire aux fins de l’Analyse.

 

Personnes concernées : (1) les professionnels de santé inclus dans l’entrepôt LRX et concernés par la prescription de Lenvima ; (2) les patients inclus dans l’entrepôt LRX et concernés par la prescription de Lenvima.

 

Données traitées

  • professionnels de santé : spécialisation/expertise
  • patients : pays, groupe d’âge, sexe, des données de santé.

Eisai n’avait accès à aucune donnée identifiante. Le rapport d’Analyse remis à Eisai ne comprendra que des données colligées, agrégées, ne permettant aucunement un rattachement à une personne en particulier.

La participation à l’Analyse et le traitement de données associé étaient facultatifs et ne revêtaient aucun caractère réglementaire ou contractuel. Vous pouviez librement refuser de participer à l’Analyse et vous opposer, sans avoir à vous justifier, à l’utilisation de vos données (présentes dans l’entrepôt LRX) à cette fin.

 

Transferts des données hors UE : Les données sont conservées au sein de l’Union européenne.

 

Durée de conservation des données : Les données utilisées dans le cadre de l’Analyse sont conservées, archivées et détruites en conformité avec la MR004, et en tout état de cause sont archivées par Iqvia pour une durée maximale de 6 ans à compter de la remise du rapport d’Analyse à Eisai. Vos données continueront à être traitées par Iqvia dans l’entrepôt de données de santé LRX conformément aux règles applicables à cet entrepôt.

 

Vos droits sur les données vous concernant : vous disposez d’un droit d’accès, rectification, limitation, opposition et effacement, concernant vos données traitées dans le cadre de l’Analyse.

Eisai n’ayant pas accès à votre identité complète, nous vous recommandons d’exercer vos droits auprès d’Iqvia : donnees.lrx@iqvia.com. Pour exercer vos droits auprès d’Eisai, veuillez consulter la section 2 ci-après.

Si vous souhaitez vous opposer à figurer dans l’entrepôt LRX, veuillez contacter IQVIA à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Pour plus d’information sur l’entrepôt LRX d’Iqvia et les analyses qui y sont conduites, veuillez consulter le site internet d’Iqvia (https://pharmastat.iqvia.com/protection-des-donnees-personnelles).

 

1.6.B.2 Analyse conduite dans les bases SNIIRAM/PMSI concernant l’association entre la prise d’antipsychotiques et les ré-hospitalisations psychiatriques

Conformément aux dispositions de l’article 14 du RGPD, cette mention d’information collective décrit les mesures mises en œuvre dans le cadre des études ne permettant pas d’information individuelle et nécessitant l’accès aux données du Système National des Données de Santé (SNDS).

 

L’analyse objet de la présente section 1.6.B.2 (« l’Analyse ») est conduite par EISAI SAS, agissant en qualité de responsable de traitement. Elle est menée par un bureau d’étude qualifié, la société Heva SAS (186 avenue Thiers 69006 LYON) en qualité de sous-traitant, après accomplissement de toutes les formalités nécessaires et notamment obtention d’une autorisation de la CNIL, et dans le respect des règles s’appliquant à ce type d’étude.

Les données utilisées dans le cadre de l’Analyse sont issues de la base SNIIRAM (données de l’assurance-maladie) et de la base PMSI (données des établissements de santé), composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), dont les responsables conjoints de traitement sont la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) et la Plateforme des Données de Santé.

 

Finalité et base légale. Le traitement des données a pour finalité la conduite de l’Analyse, à savoir l’analyse de l’association entre la prise d’antipsychotiques et les ré-hospitalisations psychiatriques chez les patients souffrant de troubles psychotiques en France. La réalisation de l’Analyse répond aux intérêts légitimes poursuivis par Eisai, consistant à améliorer notre connaissance de nos médicaments et évaluer leur efficacité et leur tolérance en conditions réelles d’utilisation.

 

Le traitement de catégories particulières de données, correspondant à vos données de santé, est nécessaire aux fins de l’Analyse.

 

Personnes concernées : (1) les professionnels de santé concernés par la prescription des antipsychotiques ; (2) les patients concernés par la prescription d’antipsychotiques pendant la période couverte par l’Analyse.

 

Données traitées. Les données traitées sont les données pertinentes pour l’Analyse présentes dans les bases concernées. Il est rappelé à cet égard que le SNDS ne contient ni les noms et prénoms des personnes, ni leur numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, ni leur adresse ; les numéros d’identification des professionnels de santé sont conservés et gérés séparément des autres données (article L1461-4 du code de la santé publique). Données traitées :

  • professionnels de santé : spécialisation/expertise
  • patients : pays de résidence, données démographiques (mois et année de naissance, âge, sexe) dates de soin, données relatives aux dépenses de santé.

Eisai n’a accès à aucune donnée identifiante. Le rapport d’Analyse remis à Eisai ne comprend que des données colligées, agrégées, ne permettant aucunement un rattachement à une personne en particulier.

La participation à l’Analyse et le traitement de données associé ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel. Vous pouvez librement refuser de participer à l’Analyse et vous opposer, sans avoir à vous justifier, à l’utilisation à cette fin de vos données présentes dans les bases concernées : cf section « vos droits » ci-dessous.

 

Absence de transferts des données hors UE : Les données sont conservées au sein de l’Union européenne.

 

Durée de conservation des données : Les données utilisées dans le cadre de l’Analyse sont conservées pour une durée s’achevant trois ans à compter de la mise à disposition des données. Vos données continuent à être traitées dans les bases concernées conformément aux règles applicables à celles-ci.

 

Vos droits sur les données vous concernant : Conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du Code de la santé publique, les droits d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition s’agissant du SNDS s’exercent auprès du directeur de la Plateforme des données de santé ou du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire dont relève la personne concernée.

Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, limitation, opposition et effacement, concernant vos données traitées dans le cadre de l’Analyse, que vous pouvez exercer selon les modalités décrites à la section 2 ci-dessous – étant rappelé qu’Eisai n’a pas accès aux données des bases du SNDS à partir desquelles est conduite l’Analyse et que les demandes d’exercice de droits reçues seront donc vraisemblablement transférées pour action aux responsables de traitement concernés.

1.6.C Traitement de données dans le cadre de la cession des produits Loxapac® et Parkinane® LP  

EISAI a conclu avec la société CNX Therapeutics Limited (3 Bunhill Row, London, EC1Y 8YZ, Royaume-Uni, « CNX UK ») un accord par lequel EISAI a cédé à CNX l’intégralité de ses droits concernant les produits Loxapac® et Parkinane® LP en France et en Algérie. En conséquence de cet accord, il est prévu que le nouveau titulaire des autorisations de mise sur le marché de ces produits soit la société CNX Therapeutics France SAS (RCS Paris 924 957 327, 23 rue d’Anjou 75008 Paris, « CNX France ») et que l’exploitant des produits en France soit la société H.A.C. Pharma SAS (RCS Caen 333 491 132, 43 avenue de la Côte de Nacre 14000 Caen, « HAC »).

A compter de la date de transfert effectif à CNX UK / CNX France / H.A.C. des rôles décrits ci-dessus et des responsabilités qui en résultent (date qui est déterminée par la date de transfert des AMM et du statut d’exploitant), CNX UK / CNX France / H.A.C. deviendront responsables des activités incluant la pharmacovigilance, l’information médicale et l’assurance qualité concernant ces produits. Cette date de transfert effectif est envisagée autour du mois d’octobre 2024.

Dans le cadre de cette cession, il est prévu qu’Eisai transfère à CNX UK, CNX France et H.A.C. les données personnelles qu’EISAI détient et qui sont considérées comme nécessaires pour permettre à CNX UK, CNX France et H.A.C. d’exercer leurs obligations légales en matière de pharmacovigilance, information médicale et assurance qualité pour ces produits. Cela inclut les données personnelles présentes dans les dossiers de pharmacovigilance, information médicale et assurance qualité d’EISAI concernant ces produits. A ce titre, ces transferts sont fondés sur l’intérêt légitime et pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité pour ces produits via l’accès de CNX UK, CNX France et H.A.C. aux informations d’historique pertinentes concernant ces produits. Au moment du transfert de ces données, CNX UK, CNX France et H.A.C. en deviendront les responsables de traitement. Pour plus d’information sur la façon dont CNX UK, CNX France et H.A.C. vont traiter ces données, vous pouvez consulter les sites https://www.cnx-therapeutics.com et https://www.hacpharma.com/fr.

Si vos données personnelles sont traitées dans le cadre de ce qui est exposé ci-dessus, vous disposez de droits au sujet de ces données dont le droit d’opposition et les droits d’accès, rectification et limitation.

  • Pour plus d’information sur comment exercer vos droits auprès d’Eisai : cf. la section 2 de la présente Politique de Confidentialité
  • Pour exercer vos droits auprès de H.A.C. Pharma : veuillez contacter donnees.personnelles@hacpharma.com
  • Pour exercer vos droits auprès de CNX UK ou CNX France : veuillez contacter privacy@cnx-therapeutics.com.

 

2 Droits, partage de vos données, modifications de cette politique de confidentialité et comment nous contacter

2.1 Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

  • le droit d’accès aux données personnelles qui sont traitées par EISAI ;
  • le droit de rectification de vos données lorsqu’elles sont incorrectes et inexactes ;
  • le droit de demander l’effacement. Dans certaines situations, nous ne pourrons pas donner suite à cette demande, par exemple, si le traitement de vos données est justifié par une obligation légale, ou s’il est nécessaire dans le cadre d’une recherche scientifique ;
  • le droit à la portabilité de vos données, si vous avez consenti au traitement de vos données, ou si vous avez conclu un contrat avec EISAI ;
  • si le traitement est justifié par votre consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement ;
  • le droit à une limitation du traitement de vos données ;
  • le droit de vous opposer au traitement, à moins que celui-ci soit justifié par une obligation légale ou s’il est effectué dans le cadre d’un contrat que vous avez conclu avec EISAI. Dans certains cas, il vous sera nécessaire de justifier de motifs tenant à votre situation particulière ;
  • le droit de formuler des directives concernant le traitement de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Département Juridique d’EISAI à l’adresse email donneespersonnellesfrance@EISAI.net ou le Délégué à la Protection des Données Personnelles d’EISAI à l’adresse email Data_Protection_EMEA@EISAI.net, ou par téléphone au 01 47 67 00 05. Pour retirer votre consentement dans le cadre de l’Information via emailing, vous pouvez écrire à EMEA_Unsubscribe@eisai.net.

 Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sis 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Pour les recherches dans le cadre de la MR 006 : les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattaché(e), conformément aux dispositions de l’article R1461-9 du code de la santé publique.

Si vous nous avez demandé de supprimer vos données personnelles, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes. Lorsqu’il ne nous est pas possible de supprimer ou de rendre anonymes vos données personnelles, nous prenons des mesures pour que ces données ne soient plus utilisées et qu’elles soient stockées de manière sécurisée jusqu’à ce que nous puissions les supprimer ou les rendre anonymes.

2.2 Partage de vos données / Partage de vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE)

2.2.1 Nous pouvons être amenés à partager vos données avec :

  • des équipes et des collaborateurs autorisés au sein d’Eisai ;
  • d’autres entités du groupe Eisai (voir également 2.2 ci-dessous) ;
  • des prestataires qui fournissent des services connexes ou des outils utilisés par Eisai pour traiter vos données en toute sécurité (voir également 2.2.2 ci-dessous) ;
  • les autorités réglementaires et/ou toute autre autorité compétente qui a le pouvoir de demander la divulgation des informations personnelles que nous détenons ;
  • des consultants professionnels (ex : avocats);
  • des laboratoires pharmaceutiques avec lesquels Eisai entretient une relation de co-promotion/co-marketing ;
  • un acheteur ou un acheteur potentiel de tout actif ou activité que nous vendrions ou envisagerions de vendre ; et/ou
  • des tiers lorsque la loi l’exige (par exemple à une autorité judiciaire).

2.2.2 Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait qu’EISAI est susceptible de transférer vos données à caractère personnel vers d’autres sociétés du groupe EISAI ou vers des prestataires, qui sont situés en dehors de l’Union Européenne, et ce conformément à des garanties appropriées ou adaptées permettant ce transfert, telles que les Clauses types de protection adoptées par la Commission Européenne ou toute décision d’adéquation de la Commission européenne (ex : Décision de la commission du 23.1.2019 / C(2019) 304 final).

La liste des pays où se situent les différentes entités du Groupe Eisai est disponible ici : https://www.eisai.com/company/profile/group/index.html

Pour plus d’informations à ce sujet, il est possible de contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles d’EISAI à l’adresse électronique Data_Protection_EMEA@EISAI.net, ou le Département Juridique d’EISAI à l’adresse donneespersonnellesfrance@EISAI.net ou en appelant au 01 47 67 00 05.

2.3 Modifications de la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour par EISAI de temps en temps ; veuillez visiter le site Web EISAI www.eisai.fr à tout moment pour voir la dernière version.

2.4 Comment nous contacter

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données et l’équipe de protection des données d’EISAI en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles d’EISAI à l’adresse électronique Data_Protection_EMEA@EISAI.net

 

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 24 septembre 2024