Conditions d’utilisation du site

La navigation sur le site internet www.eisai.fr (le « Site ») vaut acceptation sans réserve des conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Édition du site

Le Site est édité par EISAI SAS (ci-après « EISAI »), laboratoire pharmaceutique, exerçant sous la forme d’une société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 19.500.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 403 459 639 (numéro de TVA intracommunautaire FR28403459639), dont le siège social est situé 1 terrasse Bellini 92800 Puteaux, France, représentée par Monsieur Gary Hendler, Président, et Madame Agnès Monteux, Pharmacien Responsable Directeur Général.

Téléphone: 01 47 67 00 05

Adresse email : voir la rubrique Contact

Directeur de la publication : Richard Lejosne, PoA

Responsable de la rédaction : Emmanuel Roux, Directeur Market Access.

1.2. Hébergement du site

L’hébergeur est OVH, une société par actions simplifiée, au capital de 10.059.500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix, représentée par Monsieur Henryk KLABA, en sa qualité de Président.

Téléphone : 09 72 10 10 07

2. CONTENU DU SITE

Le Site a pour objet de fournir des informations sur EISAI, son activité et ses produits, destinées au public résidant en France.

Ces informations n’ont aucun caractère promotionnel et médical et n’ont, en conséquence, pas  vocation à :

• Promouvoir ou recommander l’utilisation des produits d’EISAI ;
• Remplacer l’avis ou la consultation d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé.

3. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, EISAI pourra :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec la loi ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

4. RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’EISAI ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site des utilisateurs est de leur entière responsabilité. Il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et les données stockées sur leurs équipements contre tout virus. Par ailleurs, les utilisateurs sont seuls responsables des sites et données qu’ils consultent.

EISAI ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un utilisateur :

• Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet ;
• Du fait du non-respect des conditions d’utilisation du Site.

En outre, EISAI n’est pas responsable des dommages causés à un utilisateur, à des tiers et/ou à leurs équipements du fait de la connexion de l’utilisateur ou de l’utilisation du Site qui est faite par l’utilisateur. Ce dernier renonce de ce fait à toute action contre EISAI.

Si EISAI venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site qui est faite par un utilisateur, EISAI pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5. LIENS HYPERTEXTES

5.1. Interdiction de liens hypertextes mis en place par un utilisateur

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site par un utilisateur est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’EISAI.

EISAI est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où EISAI accorderait cette autorisation, celle-ci pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge d’EISAI.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande d’EISAI. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle d’EISAI qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5.2. Liens hypertextes mis en place par Eisai

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites dont EISAI ne maîtrise pas le contenu. Leur accès et utilisation se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur conformément, le cas échéant, aux conditions d’utilisation applicables sur lesdits sites.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments pris séparément (textes, marque, logo, images, sons, graphisme, applications informatiques, etc) sont la propriété exclusive d’EISAI ou de ses partenaires avec lesquels EISAI a conclu des accords pour en permettre la reproduction et la diffusion.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion et plus généralement exploitation, de tout ou partie du Site, sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’EISAI.

7. TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour toute question à ce sujet, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter à notre politique de confidentialité.

8. PHARMACOVIGILANCE

Si vous souhaitez signaler un effet indésirable et/ou un usage non conforme d’un médicament EISAI, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter à la rubrique « Contacter-nous ».

9. LOI APPLICABLE

Les conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Date de dernière mise à jour : 13/02/23